Rejeté.
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) est doté de 33,08 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2022, auxquels doivent s’ajouter 17,5 millions d’euros au titre des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence. La substitution du FDVA à la réserve parlementaire a entraîné une complexification majeure du paysage administratif, tant en termes d… (extrait)