Amendement n° II-449 de M. Fabrice Brun à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à rappeler au Gouvernement l’urgence de tenir sa promesse sur la réparation et d’indemnisation des harkis. Il vise à abonder de 10 millions d’euros l’action 03 « Solidarité » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation » en ponctionnant l’action 02 « indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant … (extrait)