Non soutenu.
I. - Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. - I. - Les associés de sociétés coopératives exerçant à titre habituel des activités agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % des investissements, à raison des invest… (extrait)
L’enjeu environnemental est un enjeu majeur pour l’agriculture. L’épisode de gel qui a fortement touché les agriculteurs au printemps 2021 a montré la nécessité d’accélérer l’adaptation de l’agriculture face au changement climatique. Les États Généraux de l’Alimentation en 2017 ont par ailleurs conclu qu’il était nécessaire d’encourager l’agriculture de groupe dans toutes les politiques publiques … (extrait)