Rejeté.
Cet amendement des députés du groupe Libertés et Territoires entend sécuriser les avancées actées par la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion dite "Loi Molac", en créant un fonds d'enseignement des langues régionales doté de 10 millions d'euros. Depuis l’adoption de l’article 75-1 de la Constitution lors de la révision constitutionnell… (extrait)