Amendement n° II-504 de M. Stéphane Viry à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

13 millions de personnes : c’est le nombre de personnes en France qui offre leur temps au travers d’une structure associative, notamment dans le milieu du sport, de la culture, de l’action sociale ou des loisirs. L’engagement associatif est divers tant la liberté laissée aux bénévoles est grande par les structures proposées, mais aussi par les missions pouvant leur être confiées et enfin par la ch… (extrait)