Amendement n° II-547 de Mme Michèle Victory sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délais de six mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif aux contractuels de l’enseignement scolaire.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur la titularisation des contractuels de l’enseignement secondaire. Nous sommes toujours en attente de la part du Gouvernement de la présentation de données chiffrées sur les contractuels de l'enseignement secondaire. L’Education nationale a aujourd’hui régulièrement recours aux enseignants non titulaires, qui sont envi… (extrait)