Amendement n° II-590 de M. Michel Castellani à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le financement de l'Agence nationale du Sport dépend de l'affection de trois taxes, en particulier celle sur les droits TV, la taxe « Buffet ». Le projet de loi de finances pour 2022 fixe un plafond total pour ces trois taxes à 180 millions d’euros dont 74,1 millions au titre de la taxe Buffet, soit les mêmes montants qu’en 2021. Pourtant le produit de la taxe Buffet doit être revu à la baisse, du… (extrait)