Amendement n° II-649 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Supprimer 1 000 euros de l'action 07 - Scolarisation à 3 ans du programme 230 - Vie de l'élève. Il s'agit d'un amendement d'appel pour revenir sur la question de "l'instruction obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans" et sa mise en œuvre. Suite à la validation du régime d’autorisation par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République a été promul… (extrait)