Amendement n° II-659 de Mme Véronique Louwagie à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accroître de 2 millions d’euros les crédits de l’action 11 Pilotage de la politique de santé publique du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dans le but de relever le montant des crédits affectés à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) dans le but d’indemniser les a… (extrait)