Rejeté.
Notre groupe avait proposé lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances 2022 une taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l’assurance pour une période de deux ans jusqu’à la date du 31 décembre 2023, et d'affecter les recettes d'une telle taxe à un fonds de soutien aux associations. En cohérence, l'objectif du présen… (extrait)