Amendement n° II-712 de Mme Sabine Rubin à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU. L’enseignement agricole à l’instar de l’ensemble de l’enseignement scolaire connaît une augmentation exponentielle des heures supplémentaires années, des « Indemnités pour Mission Particulière » en lieu et place d’ETP, jusqu’à l’utilisation récente et parfois abusive des « Heures Supplémentaires Effectives ». Ce sont autant de biais qui fragilisen… (extrait)