Amendement n° II-745 (Rect) de Mme Cécile Rilhac sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2022 un rapport qui évalue le coût des décharges d'enseignement pour les directeurs d'écoles en fonction des spécificités de l'école.

L'exposé des motifs

cette demande de rapport est dans le prolongement de la PPL créant la fonction de directrices et directeurs d'école actuellement en cours d'examen au Parlement.