Amendement n° II-798 de Mme Sophie Métadier à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

IFP-Énergies nouvelles (IFP-EN) est un établissement public industriel et commercial chargé, en application des dispositions de l’article L. 144-2 du code de l’énergie, d’effectuer des activités de recherche « dans les domaines scientifique et technique » en vue du « développement des technologies et matériaux du futur ». Issu de l’Institut français du pétrole, l’organisme a réorienté ses activité… (extrait)