Amendement n° II-804 de M. Xavier Batut à l'article 20

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à transférer des crédits de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » (crédits de titre 5) du programme 176 « Police nationale » vers l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », qui finance l’investissement immobilier de cette force de sécurité. En l’espèce, il s’agit de retirer 118,7 … (extrait)