Amendement n° II-807 de M. Xavier Batut à l'article 20

Retiré.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il s’agit de transférer 10 millions d’euros de l’action 02 « Sécurité et paix publiques » (crédits de titre 2) du programme 176 « Police nationale » vers l’action 01 « ordre et sécurité publics » du programme 152 « Gendarmerie nationale », qui finance la dotation de fonctionnement des unités élémentaires. En l’espèce, il s’agit de retirer 10 millions d’euros aux crédits de sout… (extrait)