Amendement n° II-808 de M. Philippe Dunoyer à l'article 20

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement porte sur l’extension de la prime d’installation aux fonctionnaires militaires originaires de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, affectés en métropole. Le décret n°50-1258 du 6 octobre 1950 permet aux militaires ultramarins servant en métropole de bénéficier, lors de leur première affectation, d’une prime d’installation, assortie, le cas échéant… (extrait)