Amendement n° II-815 de M. Alain David à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale au français de l’étranger les plus démunis. Ces crédits sont destinés à dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS). Cette enveloppe permet de : verser d… (extrait)