Amendement n° II-821 de Mme Isabelle Santiago sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les missions d’exploration des fonds marins, telles que prévues par le plan « France 2030 ». II. - Ce rapport rend compte des objectifs de ces missions d’exploration ainsi que les réalisations attendues en terme de politiques publiques, particulièrement dans le domaine de la défense. III- Ce rapport évalue le coût financier et les implications budgéta… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés demande la remise d'un rapport d'information sur les missions d'exploration des fonds marins telles que prévues dans le plan "France 2030" rendu public par le Président de la République le 12 octobre 2021. Au vu des sommes consacrées qui s'élèvent à plusieurs milliards d'euros, il est indispensable que les politiques publiques développé… (extrait)