Amendement n° II-822 de Mme Isabelle Santiago sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. II. - Le rapport évalue le coût financier pour le prochain projet de loi de finances des mesures destinées à améliorer l’indisponibilité des matériels et à accroître le taux d’occupation des personnels.

L'exposé des motifs

Le rapport créé par cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés a pour objectif de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels compte tenu des contraintes existantes au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Pour ce faire, il établit les causalités entre : - D’une part, les indisponibilité… (extrait)