Amendement n° II-863 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Supprimer 10 euros du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », sous-action 03.05 « subventions aux associations et oeuvres diverses ». Amendement d'appel. La suppression proposée ici n'est pas souhaitée. Il s'agit bien entendu d'augmenter l'enveloppe de cette sous-action mais aucun transfert entre programme n'a pu être envisagé. Il est… (extrait)