Amendement n° II-864 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Supprimer 10 euros du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 07« Action en faveur des rapatriés ». Amendement d'appel. La suppression proposée ici n'est pas souhaitée. Il s'agit bien entendu d'augmenter l'enveloppe de cette sous-action mais aucun transfert entre programme n'a pu être envisagé. Il s'agit ici réparer le préjudice subi par les personnes d… (extrait)