Adopté.
La gestion du parc métropolitain de logements domaniaux du ministère des Armées sera assurée dans le cadre d’un contrat de concession de service dénommé « Ambition logements », conclu pour une durée de 35 ans. Ce contrat de longue durée permettra au ministère des Armées de gérer l’ensemble de son parc domanial métropolitain de façon exemplaire. Le concessionnaire assurera l’ensemble de la gestion … (extrait)