Amendement n° II-876 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

L'exposé des motifs

Après une série d’attaques perpétrées le 1er novembre 1954 par le Front de libération nationale (FLN), les autorités françaises ont adopté une politique de recrutement local de forces supplétives généralement appelées « harka ». Le recrutement local s’adressait à des ressortissants dits « de statut civil de droit local », à savoir de confession musulmane. Au-delà des différences de statut et de dé… (extrait)