Amendement n° II-913 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli a deux objectifs : - d’une part, scinder le nouveau programme 169 afin de mieux identifier l’effort de réparation à destination des anciens combattants et de faciliter l'exercice du droit d'amendement et l'information du Parlement ; - d’autre part, compenser les pertes de l’œuvre national du bleuet de France qui a subi l’impact de la crise sanitaire et dont les recettes son… (extrait)