Amendement n° II-957 de M. Stéphane Travert à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

A travers cet amendement d’appel nous proposons de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement (AE) et 1 euro symbolique en crédits de paiement (CP) de l’action 03 Numérique du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur vers l’action 2 Organisation des élections du programme 232 vie politique. L’année 2022 sera marquée par deux échéances électorales majeures, l… (extrait)