Amendement n° II-1014 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau. Le nombre de passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national a considérablement baissé (ils étaient 437 en 1997, contre seulement 155 en 2018). La suppression d’un passage à niveau peut prendre plusieurs années. Elle implique l’engagement des collectivités territ… (extrait)