Amendement n° II-1015 de M. François Ruffin à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

"Cet amendement d'appel propose de prélever 1 € en AE et AP au programme n°425 ""Financement structurel des écosystèmes d'innovation"", notamment l'action 02 ""Aides à l'innovation ""bottom-up"" au profit d'un nouveau programme au sein de la mission Investissements d'avenir intitulé ""rénovation thermique de 700 000 logements par an"". Par cet amendement, nous proposons la rénovation thermique de … (extrait)