Rejeté.
Cet amendement propose la création d’un nouveau programme dans la mission Cohésion des territoires pour constituer une aide exceptionnelle pour la Collectivité de Corse. Celle-ci a été condamnée dans le dossier de la DSP accordée à la SNCM entre 2007 et 2013 à payer une amende de 86 millions d’euros alors qu'elle n'est pas responsable. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement e… (extrait)