Amendement n° II-1175 de M. Dominique Potier à l'article 22

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une distribution plus équitable entre les bénéficiaires du CASDAR en allouant 4,3 millions d'euros supplémentaires au bénéfice des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR). Afin d'accélérer la mise en œuvre effective de la transition agroécologique, un soutien juste et équilibré de l’ensemble des opérateurs… (extrait)