Rejeté.
L'objet de cet amendement est d'apporter un soutien temporaire et exceptionnel à la collectivité de Corse qui doit faire face au paiement d'une amende de 86,3 millions d'euros un montant inédit qui pèserait fortement sur son budget. Par une décision n°450892 du 29 septembre 2021, le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation de la collectivité de Corse tendant au versement de la somme de 86 304 183… (extrait)