Amendement n° II-1202 de M. François Pupponi à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'abonder les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 04 "Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse" du programme 162 "Interventions territoriales de l'Etat" de 66M€ pour constituer une aide exceptionnelle pour la Collectivité de Corse. Celle-ci a été condamnée dans le dossier de la DSP accordée à la SNCM entre 2007 et 2013 à pa… (extrait)