Amendement n° II-1233 de M. François Pupponi à l'article 20

Retiré.

L'exposé des motifs

La dotation politique de la ville, anciennement Dotation de développement urbain, a été pensée dans la loi de de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pour accompagner les dépenses prévues par les collectivités territoriales pour l’exercice de la compétence politique de la ville et en particulier pour les projets prévus dans les contrats de ville. Malgré une plus grande flexibilité do… (extrait)