Adopté.
Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - L’article L. 2335-2 dudit code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces subventions peuvent également être attribuées par le représentant de l’État dans le département aux communes pour lesquelles des circonstances anormales affectent les conditions de gestion des forêts soumises à l’article L. 211-1 du code forestier et entraînent des difficultés financières particulières. »
Les communes forestières connaissent une baisse de leurs recettes forestières susceptible d’être amplifiée par une crise liée au scolyte qui a touché 4 580 hectares de sapins-épicéas en superficie cumulée à juin 2020. Le scolyte est un insecte ravageur qui se nourrit du bois sous l’écorce et qui peut à terme mener à la disparition complète des forêts de sapins-épicéas. Plus de 7200 communes ont de… (extrait)