Adopté.
Substituer au mot : « trois » le mot : « six ».
Il est important que la représentation nationale soit pleinement informée concernant les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Afin de permettre au Gouvernement de remettre un rapport documenté au Parlement, le présent amendement prévoit d’allonger à 6 mois le délai de remise d… (extrait)