Amendement n° II-1357 de Mme Frédérique Tuffnell sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs et les moyens minimaux nécessaires à l’exercice optimal des missions de l’Office français de la biodiversité.

L'exposé des motifs

La baisse des effectifs chez les opérateurs de l’État a été une tendance lourde durant ces dernières années, tendance qui peut avoir des conséquences potentiellement désastreuses pour la conduite des missions d’opérateurs tels que l’Office français de la biodiversité, notamment en matière de police de l’environnement. Néanmoins ce budget 2022 est marqué par un coup de frein porté à cette hémorragi… (extrait)