Amendement n° II-1410 de M. Éric Woerth à l'article 20

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prolonger et renforcer le fonds de transformation des buralistes, conformément aux recommandations formulées dans le cadre du rapport d'information de la commission des finances relatif à la consommation de tabac et au rendement de sa fiscalité durant le premier confinement de l'année 2020 (rapport n° 4498 de M. Eric Woerth et Mme Zivka Park). Le fonds de transformation, doté… (extrait)