Amendement n° II-1411 de M. Sébastien Nadot à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rehausser les crédits de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) afin d’offrir de meilleures conditions de travail à ses rapporteurs et ainsi améliorer le traitement des dossiers contentieux. Cette augmentation permettra de pallier les défaillances dans l’organisation de la Cour, déjà soulignées lors des grèves de son personnel. Pour rappel, la CNDA assure une mission essen… (extrait)