Amendement n° II-1517 de M. Philippe Chassaing à l'article 20

Retiré.

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, le phénomène d’enfrichement des terres agricoles prend - semble-t-il - beaucoup d’ampleur et mériterait d’être davantage documenté. Alors qu’il existe des outils de zonage pour protéger la finalité agricole du foncier (ZAP, PPEANP, etc.), la politique publique peine, néanmoins, à réguler la multiplication des parcelles agricoles sous-exploitées ou laissées à l’abandon. Cela découle no… (extrait)