Amendement n° II-1518 de M. Philippe Chassaing à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le secteur de la radiodiffusion privée est constitué de 950 entreprises nationales et locales et de 5100 salariés. Les 680 radios de territoires, en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi leurs programmes au bénéfice des populations concernées (notamment des quartiers et des campagnes) et des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques. Elles ont… (extrait)