Rejeté.
Afin de soutenir les petites entreprises créés depuis mars 2020, cet amendement prévoit de ponctionner 40 millions d’euros sur l’action 4 " Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes " du programme 363 afin d'abonder un nouveau programme « Fonds de soutien aux nouvelles entreprises» composé d’une action unique intitulée « F… (extrait)