Amendement n° II-1658 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement révisant le périmètre des bénéficiaires de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales et fixant un plancher d’attribution au titre de la part « cœur de parc national » de cette dotation. Les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 119 de… (extrait)