Amendement n° II-1672 de M. Marc Le Fur sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le deuxième alinéa du 3 de l’article 170 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’avis d’imposition mentionne le taux d’imposition moyen du contribuable au titre de l’article 204 H du présent code, ainsi que son taux d’imposition marginal. » II. - Le I s’applique à compter du 1er janvier 2023.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire figurer sur l’avis d’imposition du contribuable son taux moyen ainsi son taux marginal d’imposition. Nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d’imposition et le taux marginal. Le taux d’impôt moyen du contribuable est le taux effectif auquel ses revenus sont taxés. Le Taux Marginal d’Imposition est le taux d’imposition auquel le contribuable est imposé s… (extrait)