Amendement n° II-1759 de Mme Marie-Ange Magne sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’une taxe sur la diffusion en ligne de contenus musicaux dont le produit serait affecté au Centre national de la musique.

L'exposé des motifs

Le Centre national de la musique, qui constitue depuis 2020 la "maison commune" de la filière musicale, a montré toute son utilité durant sa crise sanitaire en créant et gérant efficacement des dispositifs d'aide de grande ampleur. A court-terme, l'opérateur dispose encore d'une trésorerie importante qui permettra d'abonder des dispositifs d'aide au secteur en 2022 alors qu'une baisse de la fréque… (extrait)