Amendement n° II-1842 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à dégager des crédits à hauteur de 8 000 000 euros afin de rendre possible le financement d'une expérimentation, pour une durée de trois ans sur les territoires définis par décret, instaurant un dispositif de Volontariat Territorial Solidaire (VTS) destiné aux associations de moins de 50 salariés caractérisées par des activités et projets d’utilités sociale dans 1000 structures… (extrait)