Amendement n° II-1884 de M. Vincent Rolland sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pertes subies par les régies municipales confrontées en 2020 et 2021 à des pertes liées aux conséquences économiques de la non ouverture des remontées mécaniques. Ce rapport présente notamment la différence entre les aides perçues sur la période et la baisse des recettes.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Dans les stations touristiques de Montagne, les régies peuvent assurer des missions diverses sur le domaine skiable: damage, neige de culture, travaux de préparation des pistes, sécurisation, balisage, déclenchement préventif d’avalanches ou encore prévisions nivo-météorologiques locales. Mais également toutes les missions de secours et de recherches, qui sont une source impor… (extrait)