Amendement n° II-1888 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 900 000 000 euros de l'action 02 - Aide médicale de l'État du programme 183 - Protection maladie vers l'action 14 - Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades du programme 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Amendement d'appel. En juin dernier, le Gouvernement a refusé de voter la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul d… (extrait)