Amendement n° II-1912 de M. Guillaume Garot à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rétablit à leur montant fixé par la loi de finances pour 2021 les crédits destinés à la Commission nationale du débat public (CNDP). Garante du droit constitutionnel à l’information et au débat (article 7 de la Charte de l’Environnement), et de la participation des citoyens sur les projets ou les politiques ayant un impact sur l’environnement, la … (extrait)