Amendement n° II-1932 de M. Gérard Leseul à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de financer la garantie de l’État sur le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m). Cet amendement complète une autre proposition d’amendement qui vise à renforcer l’efficacité et accélérer la mise en œuvre du PTZ-m en prévoyant notamment la mise en place d’une garantie de l’État sur ces prêts à hauteur de 90 %. Sur le modèle du prêt avance rénova… (extrait)