Amendement n° II-1939 de M. Matthieu Orphelin à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de financer le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux prévu à l’article 268 de la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il propose d’assurer ce plan d’action national en lui allouant une enveloppe financière de 71 000 00… (extrait)