Amendement n° II-1941 de M. Matthieu Orphelin à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’aide à l’achat de véhicules propres par les mesures suivantes : - Mise en œuvre d’un éco-PTZ pour l’achat de véhicules propres, garanti par l’Etat pour les ménages modestes ; - Renforcement des aides à l’acquisition, y compris des vélos. Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendem… (extrait)